80- Responsabilité pénale - Troubles mentaux
Le juge et les malades mentaux : protéger ou punir ?
Le Monde
Les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 à 2011-2012
Statistiques Canada
http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/14085-fra.htm
Mots-clés
Responsabilité pénale
Défenses d'aliénation mentale
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Voir dossier thématique
Responsabilité pénale - Troubles mentaux
Aliénation mentale - Définition
Psychologies
http://www.psychologies.com/Dico-Psycho/Alienation-mentale
Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
Ministère de la justice du Canada
http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rc-cr/tm-md/defin.html
Être déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux, ce n’est pas se soustraire à la Justice
Institut universitaire en santé mentale Douglas
http://www.douglas.qc.ca/news/1089
La défense d'aliénation mentale passée au crible
Journal Métro
http://journalmetro.com/actualites/national/739856/la-defense-dalienation-mentale-passee-au-crible/
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Quelques cas de défense de non-responsabilité criminelle
La Presse