39- Justice
Est-il vrai de dire que le système judiciaire canadien est efficace?
Rapport - L'appareil judiciaire du Canada
Gouvernement du Cananda. Ministère de la justice
http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/ajc-ccs/pdf/courtfr.pdf
Principes de déontologie judiciaire.
Conseil canadien de la magistrature
https://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/news_pub_judicialconduct_Principles_fr.pdf
Mémoire de Yanick Laramée, étudiant de la Faculté de droit de l'université de Montréal.
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
Université de Montréal - Faculté de droit
Mots-clés
Système judiciaire canadien
Erreurs judiciaires
Taux de récidives Canada
Erreur judiciaire -- Québec (Province)
​
​
​
Voir dossier thématique
Libérations conditionnelles
https://www.zotero.org/ihogue/items/collectionKey/ZCPE3NI5
Canada - Système judiciaire
https://www.zotero.org/ihogue/items/collectionKey/34MIAQ9C
​
Quelques explications et chiffres concernant le taux de récidive au Canada.
http://www.alterjustice.org/dossiers/articles/0601-visage_recidive.html
​
Rapports et publications - Erreurs judiciaires
-
Erreurs judiciaires : les répercussions d'un emprisonnement injustifié
-
La traite de personnes au Canada : la nécessité de la recherche
-
Structurer les décisions relatives au risque de violence conjugale et au danger de mort : un outil d'aide à la décision à l'intention des professionnels de la justice pénale
Gouvernement du Canada. Ministère de la justice - Erreurs judiciaires
Rapport du groupe de travail pour la prévention des erreurs judiciaires.
Association du Barreau canadien
https://www.cba.org/CMSPages/GetFile.aspx?guid=65a92e3d-0c82-47e0-834e-612a97f740ac
Demandes de révision auprès du ministre - Erreurs judiciaires
Gouvernement du Canada. Ministère de la justice - Statistiques
http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/rc-ccr/rap12-rep12/p3.html
Le juge Wagner s'inquiète pour le système judiciaire canadien
Société Radio-Canada
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/12/12/004-001-justice-richard-wagner.shtml
Site qui relate 2 biographies de cas d'erreurs judiciaires.
Erreurs judiciaires
Criminel.ca
http://www.criminel.ca/erreur-judiciaire-2.html
Reportage de 2002 sur les erreurs judiciaires
Société Radio-Canada - Archives
http://archives.radio-canada.ca/societe/criminalite_justice/clips/4266/